1. Mentions légales

Éditeur du site
Creawaves est un service édité par Spondei Limited, société à responsabilité limitée (Private Limited Company) immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles.

• Dénomination sociale : Spondei Limited

• Siège social : 102 Fulham Palace Road, W6 9PL, London, United Kingdom

• Numéro d’immatriculation (Companies House) : 11259396

• Numéro de TVA : GB337467280

• Email : contact@creawaves.com

Hébergement
DreamHost, LLC
417 Associated Road PMB #257, Brea, CA 92821, États-Unis
Site web : https://www.dreamhost.com

2. Conditions générales de vente (CGV)

Objet

Les présentes conditions générales de vente définissent les modalités applicables aux services de création de logos personnalisés proposés sous la marque Creawaves.

Services proposés

Deux formules sont disponibles :

• Pack Essentiel : 149 €

• Pack Professionnel : 199 €

Commandes

La commande est validée après paiement et réception du formulaire de brief rempli par le client. Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.

Livraison

Creawaves s’efforce de livrer les premiers éléments graphiques dans les meilleurs délais après validation de la commande et réception du brief complet du client.
Le respect des délais dépend notamment de la complétude et de la qualité des informations fournies par le client.

Révisions

Deux révisions sont incluses dans le tarif, qu’il s’agisse du Pack Essentiel ou du Pack Professionnel.
Les révisions concernent uniquement des ajustements graphiques (couleurs, typographies, proportions, détails).

Paiement

Le règlement des commandes s’effectue exclusivement en ligne via Stripe, une solution de paiement sécurisée.

Les prix affichés sur le site sont forfaits et définitifs (149 € et 199 € selon le pack choisi).
Ces prix sont identiques pour tous les clients, particuliers comme professionnels, quel que soit leur pays de résidence.

En cas d’application de la TVA conformément à la réglementation en vigueur, celle-ci est déjà comprise dans le prix affiché.

La commande n’est considérée comme validée qu’après confirmation du paiement par Stripe.

Droit de rétractation et remboursements

Le service Creawaves étant une prestation personnalisée, le droit de rétractation habituellement applicable aux ventes à distance ne s’applique pas.
Aucun remboursement n’est possible après la livraison du premier logo.
En cas de difficultés exceptionnelles, un remboursement total pourra être proposé au cas par cas.

Effet d’un remboursement
En cas de remboursement, le client perd automatiquement tout droit d’utilisation, d’exploitation et de diffusion des éléments graphiques fournis par Creawaves.
Le client s’engage à ne pas utiliser, reproduire ou modifier les livrables concernés, sous quelque forme que ce soit.

Propriété intellectuelle

Les droits d’exploitation du logo sont transférés au client après paiement.
Le client reçoit :

• tous les droits d’exploitation, reproduction, modification et diffusion,

• la possibilité de déposer le logo en tant que marque,

• un usage illimité sur tous supports,

• la cession exclusive de tous les droits de propriété intellectuelle liés au design final.

Creawaves/Spondei Limited se réserve uniquement le droit d’afficher les créations dans son portfolio, sauf opposition expresse du client.

Le site et son contenu (textes, design, structure, etc.) sont la propriété exclusive de Creawaves.
Les logos présentés sur ce site sont des exemples réalisés par des designers partenaires et sont publiés avec leur accord. Creawaves détient le droit d’usage de ces créations à des fins de présentation et de démonstration commerciale.

Confidentialité

Les informations communiquées par le client dans le brief sont strictement confidentielles et utilisées uniquement pour la réalisation du service.

Responsabilité

Creawaves ne peut être tenu responsable de l’usage du logo par le client (ex. dépôts de marque, litiges avec des tiers).
En toute hypothèse, la responsabilité de Creawaves est limitée au montant effectivement payé par le client pour le service concerné.
Il incombe au client de vérifier la disponibilité légale du logo auprès des organismes compétents (INPI, EUIPO, etc.).

Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit britannique.
Si certaines dispositions des présentes conditions sont jugées invalides ou inapplicables, les autres continueront de s’appliquer pleinement.

3. Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est Spondei Limited, société immatriculée au Royaume-Uni.

Données collectées

• Identité : nom, prénom

• Coordonnées : email, téléphone

• Informations fournies via le formulaire de brief

• Données de paiement (traitées directement par Stripe – Creawaves ne conserve pas vos informations bancaires).

Finalité et base légale

Vos données sont utilisées uniquement pour :

• traiter et livrer vos commandes,

• assurer la communication et le suivi,

• améliorer nos services.

Base légale :

• Exécution du contrat (création du logo),

• Consentement (newsletter, communications marketing).

Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans après la fin de la relation commerciale.

Destinataires

Vos données sont uniquement partagées avec Spondei Limited et ses prestataires techniques (hébergeur, prestataires de paiement).
Elles ne sont jamais revendues.

Transferts internationaux

Les données peuvent être stockées et traitées au Royaume-Uni ou aux États-Unis (hébergement DreamHost).
Ces transferts s’effectuent dans le respect du RGPD et du UK GDPR, avec les garanties appropriées.

Droits des utilisateurs

Conformément au UK GDPR et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• accès, rectification, suppression,

• limitation ou opposition,

• portabilité des données.

Pour exercer vos droits, contactez : contact@creawaves.com

4. Politique de cookies

Utilisation des cookies

Le site utilise des cookies afin d’assurer son bon fonctionnement, analyser la fréquentation et, le cas échéant, proposer des publicités personnalisées.

Types de cookies utilisés

• Cookies essentiels : indispensables au bon fonctionnement du site.

• Cookies analytiques : mesure d’audience (ex. Google Analytics).

• Cookies marketing : suivi publicitaire (ex. Facebook Pixel, Google Ads).

Consentement

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