1. Mentions légales

Éditeur du site
Creawaves est un service édité par Spondei Limited, société à responsabilité limitée (Private Limited Company) immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles.

• Dénomination sociale : Spondei Limited

• Siège social : 102 Fulham Palace Road, W6 9PL, London, United Kingdom

• Numéro d’immatriculation (Companies House) : 11259396

• Numéro de TVA : GB337467280

• Email : contact@creawaves.com

Activité

Creawaves propose des services de conception et de mise en œuvre de solutions digitales sur-mesure à destination des entreprises, incluant notamment :

• Conception et développement de sites web,

• Création de contenus digitaux,

• Stratégie et gestion de campagnes publicitaires en ligne (Meta Ads, Google Ads),

• Mise en place de systèmes CRM et d’automatisation,

• Design graphique et identité visuelle.

Hébergement
DreamHost, LLC
417 Associated Road PMB #257, Brea, CA 92821, États-Unis
Site web : https://www.dreamhost.com

2. Conditions générales de vente (CGV)

Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités applicables aux services digitaux proposés par Creawaves, réalisés sur-mesure selon les besoins spécifiques de chaque client.

Nature des services

Creawaves fournit des prestations de services intellectuels et techniques, incluant notamment :

• Conception et optimisation de sites web et de landing pages,

• Création de contenus digitaux et supports visuels,

• Gestion et optimisation de campagnes publicitaires,

• Structuration de systèmes de génération et de gestion de leads,

• Intégration de CRM et d’outils d’automatisation.

Les prestations sont définies au cas par cas, sur la base d’un échange préalable et, le cas échéant, d’un devis ou d’une proposition commerciale validée par le client.

Commande et contractualisation

Toute prestation fait l’objet :

• Soit d’un devis ou d’une proposition écrite validée par le client,

• Soit d’un accord formalisé par écrit (email, plateforme, contrat).

La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Délais et exécution

Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif et dépendent notamment :

• De la nature de la prestation,

• De la réactivité du client,

• De la transmission des informations nécessaires à la réalisation du projet.

Creawaves ne saurait être tenu responsable d’un retard résultant d’un manquement du client à ses obligations de collaboration.

Paiement

Les modalités de paiement sont précisées dans la proposition commerciale ou le devis.

Sauf mention contraire :

• Certaines prestations peuvent faire l’objet d’un paiement récurrent via Stripe.
  Les conditions de facturation et de résiliation sont précisées dans la proposition commerciale ou le contrat associé,

• les prestations débutent après réception du paiement ou de l’acompte convenu.

Les prix sont exprimés en euros et peuvent inclure la TVA lorsque celle-ci est applicable conformément à la réglementation en vigueur.

Droit de rétractation

Les prestations proposées par Creawaves étant personnalisées et réalisées sur-mesure, le droit de rétractation ne s’applique pas, conformément à la législation en vigueur.

Aucun remboursement ne pourra être exigé une fois la prestation commencée, sauf accord exceptionnel et express de Creawaves.

Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire précisée dans la proposition commerciale :

• Les livrables réalisés dans le cadre d’une prestation deviennent la propriété du client après paiement intégral,

• Les droits d’exploitation sont cédés pour les usages définis dans le cadre de la mission.

Creawaves se réserve le droit de mentionner les réalisations à des fins de référence commerciale, sauf opposition écrite du client.

Les méthodes, process, outils, frameworks et savoir-faire utilisés par Creawaves restent sa propriété exclusive.

Responsabilité

Creawaves est tenu à une obligation de moyens.

La responsabilité de Creawaves ne saurait être engagée en cas :

• D’utilisation des livrables non conforme à leur destination,

• De décisions prises par le client sur la base des recommandations fournies,

• De résultats commerciaux ou financiers non atteints.

En tout état de cause, la responsabilité de Creawaves est limitée au montant effectivement payé par le client pour la prestation concernée.

Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit britannique.
Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes du Royaume-Uni.

3. Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est Spondei Limited, société immatriculée au Royaume-Uni.

Données collectées

Creawaves est susceptible de collecter les données suivantes :

• Identité (nom, prénom),

• Coordonnées (email, téléphone),

• Informations transmises via les formulaires de contact ou de brief,

• Données liées à la relation commerciale.

Les données de paiement sont traitées exclusivement par Stripe. Creawaves ne conserve aucune donnée bancaire.

Finalité et base légale

Les données sont utilisées uniquement pour :

• Répondre aux demandes,

• Exécuter les prestations,

• Assurer le suivi commercial et administratif,

• Améliorer les services proposés.

Base légale :

• Exécution contractuelle,

• Intérêt légitime,

• Consentement lorsque requis.

•  

Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans après la fin de la relation commerciale.

Destinataires

Vos données sont uniquement partagées avec Spondei Limited et ses prestataires techniques (hébergeur, prestataires de paiement).
Elles ne sont jamais revendues.

Transferts internationaux

Les données peuvent être stockées et traitées au Royaume-Uni ou aux États-Unis (hébergement DreamHost).
Ces transferts s’effectuent dans le respect du RGPD et du UK GDPR, avec les garanties appropriées.

Droits des utilisateurs

Conformément au UK GDPR et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• accès, rectification, suppression,

• limitation ou opposition,

• portabilité des données.

Pour exercer vos droits, contactez : contact@creawaves.com

4. Politique de cookies

Le site utilise des cookies afin de :

• garantir son bon fonctionnement,

• mesurer l’audience,

• améliorer l’expérience utilisateur,

• analyser les performances marketing.

Les cookies non essentiels sont soumis à votre consentement, que vous pouvez modifier à tout moment via les paramètres de votre navigateur ou le module de gestion des cookies.